E-RCP OncoDermFonctionnement de la plateforme

Consentement Patient

Rappel Art. D. 766-1-3 du Code de la Santé Publique :
« Le réseau remet un document d’information écrit aux usagers qui précise le fonctionnement du réseau et les prestations qu’il propose, les moyens prévus pour assurer l’information de l’usager à chaque étape de sa prise en charge, ainsi que les modalités lui garantissant l’accès aux informations concernant sa santé et le respect de leur confidentialité »